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Conditions générales de vente


Article 1 Objet


Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Kiwip Technologies SAS enregistré au RCS de MEAUX N° 818626293 et de ses clients dans le cadre de la vente des produits et services Kiwip Technologies SAS en ligne sur son site E-Commerce : URL : www.kiwip.eu –

Toute prestation accomplie par la société Kiwip Technologies SAS ci-après nommée « Kiwip » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits


Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Kiwip ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur le site de la société Kiwip sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente


Les produits qui sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, par courrier électronique ou par courrier postal, et remboursé de toutes sommes engagées, dans les plus brefs délais.

Article 4 Prix des produits


Notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société Kiwip se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Kiwip serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande


Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Kiwip confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Kiwip constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Kiwip dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 Modalités de paiement


Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, et ou par paiement Paypal et ou par prélèvement SEPA.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte d’un montant défini par Kiwip ou l’intégralité du montant de la commande en fonction du produit ou du service choisi par le client dans le catalogue.

Article 7 Délai de rétractation


L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités; à l’exception, des frais de retour.

Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur s’engage à renvoyer les produits complets accompagnés de sa volonté à faire exercer son droit de rétractation par écrit, en colis Recommandé avec Accusé de Réception.

Tout retour doit être réalisé avec l’emballage d’origine et à la charge de l’acheteur. Toute trace d’usure ou de détérioration entrainera une décôte de 30% de la valeur d’achat.

La société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle les produits ont été réceptionnés par la Société.

Article 8 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)


En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise Kiwip une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 9 Livraison


Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois. Dans le cadre d’une pré-commande, les délais de livraison mentionnés ci-dessus s’appliquent à compter du jour de mise en vente officiel du produits sur le site.

Article 10 Recyclage


Kiwip propose, conformément au Code de l’Environnement, une solution de reprise 1 pour 1, autrement dit nous pouvons reprendre l’appareil usagé à l’achat de l’équipement neuf équivalent:

Art R543-180 du Code de l’Environnement:

«I. – En cas de vente d’un équipement électrique ou électronique ménager, le distributeur,y compris en cas de vente à distance, reprend gratuitement ou fait reprendre gratuitement pour son compte les équipements électriques et électroniques usagés dont le consommateur se défait,dans la limite de la quantité et du type d’équipement vendu.»

«III. – Le consommateur est informé des conditions de reprise mises en place en application des I et II du présent article, systématiquement et de manière visible et facilement accessible. Cette information doit lui être délivrée avant l’acte de vente pour ce qui concerne la reprise visée au I du présent article.»

Arrêté de reprise du 8 octobre 2014–Article 1 : Pour la reprise gratuite des équipements électriques et électroniques exigée à l’article R. 543-180-I, le distributeur est tenu de proposer au consommateur, systématiquement et de manière visible et facilement accessible,a minimales solutions suivantes:

En cas d’enlèvement, sur le lieu de vente, de l’équipement vendu : reprise de l’équipement usagé sur le lieu de vente.

En cas de livraison de l’équipement vendu sur son lieu d’utilisation : reprise de l’équipement usagé sur ce lieu lors de la livraison.

En cas de livraison dans un autre lieu ou selon d’autres modalités :reprise de l’équipement usagé au lieu de livraison ; ou système de collecte de proximité que le distributeur finance et organise ou fait organiser, qui peut, le cas échéant, inclure les magasins du distributeur ; ou mise à disposition d’une solution de renvoi via un service postal ou un service équivalent pour les équipements électriques et électroniques dont les caractéristiques le permettent. »

NB : Nous vous conseillons d’être éco-responsables comme nous et afin d’améliorer votre empreinte carbone, vous pouvez déposer vos équipements usagés dans l’un des points de collecte d’ESR/ECO-SYSTEMES(http://www.eco-systemes.fr/#).

Article 11 Relations clients – Service après-vente


Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9h30 à 18h au service Relations Clients de la société Kiwip
Adresse : KIWIP TECHNOLOGIES SAS PARC ARTISANAL 1 IMPASSE DES PAILLONS
77700 BAILLY ROMAINVILLIERS, FRANCE
Tél : 01 60 42 54 44
E-mail : contact@kiwip.fr

Article 12 Données à caractère personnel


Les données à caractère personnel du Client collectées dans le cadre de l’achat d’un Produit sur le Site sont utilisées uniquement aux fins d’exécution de la commande. 

Ces données sont traitées en conformité avec la législation française relative à la protection des données à caractère personnel. Conformément au droit applicable, le Client bénéficie d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de ses informations à caractère personnel. Sous certaines conditions, le Client dispose également du droit de limiter ou de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel.

Pour plus d’informations et/ou pour exercer ces droits, le Client est invité à se reporter à la page dédiée à la collecte et au traitement des données personnelles sur le Site.*

Le Client est responsable de supprimer les données à caractère personnel de son Produit avant un retour au service après-vente de Kiwip.

Article 13 Garanties


13.1 GARANTIE COMMERCIALE

KIWIP TECHNOLOGIES SAS a apporté aux Logiciels KIWIP TECHNOLOGIES SAS tout son savoir-faire en matière de logiciels pour produits connectés pour garantir à l’Utilisateur une entière satisfaction.

Si toutefois, dans les 2 ans suivant la date d’achat du Produit KIWIPWATCH 5, les Logiciels KIWIP TECHNOLOGIES SAS s’avèrent, dans des conditions normales d’utilisation, défectueux ou non conformes aux caractéristiques fonctionnelles et techniques décrites dans les instructions fournies, de telle sorte que l’utilisation du Produit KIWIP TECHNOLOGIES SAS en devienne impossible, KIWIP TECHNOLOGIES SAS s’engage à procéder gratuitement au remplacement des Logiciels KIWIP TECHNOLOGIES SAS s’ils sont disponibles (ou à défaut à son remboursement intégral à la valeur d’achat), aux conditions définies ci-après.

Pour que la copie des Logiciels KIWIP TECHNOLOGIES SAS défectueuse puisse être remplacée (ou, le cas échéant, pour que le Produit KIWIPWATCH 5 soit remboursé), l’Utilisateur doit :

  • Prendre contact avec le support technique de KIWIP TECHNOLOGIES SAS. Après avoir brièvement décrit le défaut dont les Logiciels KIWIP TECHNOLOGIES SAS font l’objet, KIWIP TECHNOLOGIES SAS confirmera s’il peut effectivement s’agir d’un défaut ou non.
  • Si cette confirmation est donnée par KIWIP TECHNOLOGIES SAS, KIWIP TECHNOLOGIES SAS permettra à l’Utilisateur de télécharger sans frais supplémentaires une nouvelle copie des Logiciels KIWIP TECHNOLOGIES SAS (ou le cas échéant, restituera le prix d’achat du Produit KIWIP TECHNOLOGIES SAS dans les meilleurs délais, sous réserve du parfait respect par l’Utilisateur des conditions requises en application de la Charte SAV de KIWIP TECHNOLOGIES SAS.

KIWIP TECHNOLOGIES SAS se réserve le droit de supprimer le code d’activation associé aux Logiciels KIWIP TECHNOLOGIES SAS dans le cas où celui-ci serait retourné par l’Utilisateur dans les conditions ci-dessus.

13.2 GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de la garantie commerciale consentie ci-dessus, il est rappelé à l’Utilisateur que le vendeur des Logiciels KIWIP TECHNOLOGIES SAS reste tenu des garanties légales applicables, et notamment, s’agissant des Utilisateurs consommateurs résidant sur le territoire français, des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues à l’article L.211-4 et suivants du Code de la consommation, et aux articles 1641 à 1649 du Code civil, respectivement. Le détail de ces garanties figure en Annexe 1.

Il est rappelé que lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Utilisateur consommateur :

  • (1) bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • (2) peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
  • (3) est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du biendurant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois depuis le 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion;
  • (4) peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chosevendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Il est également rappelé qu’au titre de la garantie légale de conformité, le bien est conforme au contrat :

  • (i) s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  • (ii) ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Il est enfin rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale ci-dessus.

Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Article 14 Limitation de garantie


Les Logiciels KIWIP TECHNOLOGIES SAS sont fournis en l’état et sans garantie autre que celle prévue à l’Article 7 de la Licence. En particulier, KIWIP TECHNOLOGIES SAS ne garantit pas le fonctionnement continu ou sans erreur des Logiciels KIWIP TECHNOLOGIES SAS et/ou la correction des erreurs.

La garantie pourra ne pas être appliquée dans le cas de la casse de l’écran, du boitier, du bracelet et ou des accessoires du PRODUIT KIWIP WATCH 5, ainsi que dans le cas d’une oxydation du produit résultant d’une immersion dans l’eau sortant du cadre de l’indice d’étancheité annoncé par KIWIP TECHNOLOGIES SAS.

Pour rappel, les smartphones et wearables certifiés IP67, comme la KiwipWatch 5, peuvent être immergés dans l’eau douce jusqu’à 1 mètre pendant 30 minutes maximum.
Cette certification ne protège pas le produit contre les changements de pression trop brusques (pouvant se présenter lors d’un plongeon avec la montre au poignet par exemple), ni contre la corrosion induite par l’eau salée.

L’Utilisateur reconnaît expressément que toute Utilisation des Logiciels KIWIP TECHNOLOGIES SAS qui ne serait pas conforme aux instructions d’utilisation, aux spécifications minimums recommandées, et dans sa dernière version mise à disposition, s’effectue à ses risques et périls. Dès lors, si le défaut ou la non-conformité constaté(e) par l’Utilisateur résulte de cet usage impropre, de même que d’un cas de force majeure, aucune des garanties prévues à l’Article 7 de la Licence ne sera due par KIWIP TECHNOLOGIES SAS.

Dans les limites imposées par la loi applicable, KIWIP TECHNOLOGIES SAS exclut en conséquence toute garantie relative à la valeur marchande des Logiciels KIWIP TECHNOLOGIES SAS, à la satisfaction de l’Utilisateur, à son aptitude à répondre à une utilisation particulière ou à l’absence de contrefaçon.

L’Utilisateur reconnaît enfin avoir pris connaissance et accepté des limitations de garantie complémentaires pouvant exister selon le Produit KIWIP TECHNOLOGIES SAS concerné.

Dispositif de médiation des litiges de consommation


Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.

En cas de litiges suite à des contrats de vente en ligne, le consommateur peut aussi se rendre sur :
Le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.
Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

http://www.anm-conso.com/

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso